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Vos transactions garanties à valeur légale et probante
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1 transaction garantie à valeur probante avec tiers de confiance =
- 2 signatures certifiées par le tiers de confiance (1 signature fournisseur + 1 signature client). Signataires additionnels : nous consulter.
- un archivage légal de 2 ans inclus. Extension de durée : nous consulter.
- Exclusif : validité des signatures garantie dans toute l'Europe avec l'assurance protection juridique SELL&SIGN / GENERALI
Tarifs hors taxes. Les transactions acquises seront créditées sur votre abonnement actif.
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Le tiers de confiance
Afin que vos signatures électroniques aient une valeur juridique probante, nous avons sélectionné pour vous le Tiers de confiance DOCAPOST
Exclusif : la garantie de validité GENERALI
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Validité des signatures garantie dans toute l'Europe avec l'assurance protection juridique SELL&SIGN / GENERALI incluse dans votre abonnement et sans surcoût :
- Une assurance protection juridique « Validité de la signature SELL&SIGN »
- Une assurance usurpation d'identité SELL&SIGN
- Un service conseils juridiques SELL&SIGN à votre écoute les jours ouvrés de 8h à 19h30
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