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- compléter et faire signer les fiches d'opération standardisées correspondantes
- piloter l’action terrain
- compiler les opérations C2E pour transmission conforme à l'Administration
- récupérer les CEE et les financements au plus vite
- faire des économies de consommables (papier, impression…)
La rénovation énergétique c'est quoi ? pour qui ? pour quoi ?
Depuis 2006, le gouvernement a mis en place un programme des Certificats d’Économie d’Énergie, aussi appelés C2E ou CEE.
Il a pour but de lutter contre le réchauffement climatique (réduction des gazs à effet de serre) en imposant aux acteurs du secteur de l’énergie de faire des économies d’énergie sous peine d’être soumis à de fortes taxes.
Que doivent faire les fournisseurs d’énergie auprès des particuliers, professionnels et collectivités ?
Les “obligés” (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant, de fioul) doivent apporter la preuve qu’ils œuvrent efficacement pour la réduction énergétique en collectant des CEE (1CEE = 1kWh cumac). Des quotas ont été fixés par période de 3 ans. Ils peuvent soit obtenir leurs propres C2E ou alors racheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres personnes.
Pour accélérer la démarche, les fournisseurs d’énergie proposent ainsi à leurs clients, dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement, de bénéficier d'une prime CEE ou Primes énergie en réalisant des éco-travaux de rénovation énergétique et thermique.
Ces travaux doivent cependant respecter une liste de critères techniques précis et être réalisés par un professionnel doté du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Souvent les “obligés” délèguent la collecte de ces certificats à des entreprises intermédiaires:
- de la distribution (grande distribution ou enseignes spécialistes en bricolage) qui verse la prime éco-énergie sous forme de bons d’achat valables dans l’enseigne
- de la rénovation (artisans, délégataires certifiés RGE par les pouvoirs publics et l’ADEME)
Les Primes Énergie sont parfois cumulables avec d’autres aides et subventions comme le crédit d’impôt développement durable, la prime rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro et TVA réduite à 5,5%.
Seule la subvention “Habiter Mieux” de l’ANAH (agence Nationale de l’Habitat) n’est pas cumulable avec la Prime énergie.
Quels travaux sont éligibles aux Primes Énergie ?
- travaux d’isolation (combles, toiture, isolation des murs, toitures, façades, planchers...)
- travaux chauffage (insert cheminée, poêle, poêle à bois/granulés, chaudière à condensation, biomasse individuelle, chauffage au bois, radiateur à chaleur douce, ballon thermodynamique…)
- travaux pour les énergies renouvelables (panneau photovoltaïque, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur air /eau/géothermique, équipement énergie éolienne ou hydraulique…)
- Travaux fenêtres (double vitrage, fenêtre de toit, velux,…)
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Que dit la Loi de Transition Énergétique ?
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte LTECV, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Grâce à un outil de reconnaissance, les Certificats d'économie d'énergie (CEE), la LTECV a créé un écosystème visant à réaliser et à financer rapidement l’amélioration énergétique des logements, industries, exploitations agricoles, etc. Les CEE peuvent être échangés de gré à gré, et sont ainsi devenus des instruments financiers.
- LTECV et CEE : comment ça marche ?
- Qui doit détenir des CEE ?
- Comment sont attribués les CEE ?
- Concrètement comment obtenir les CEE suite à une opération ?
- Une demande de CEE peut-elle être rejetée par l'administration ?
Les entreprises qui vendent de l’énergie doivent prouver qu’elles ont entrepris ou soutenu des opérations concrètes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, elles doivent présenter des certificats d’économies d’énergie (CEE) en rapport avec leurs volumes de vente, sous peine de pénalité financière. Si elles ne souhaitent pas ajouter ce nouveau métier à leur activité, elles peuvent acheter de gré à gré des CEE auprès de délégataires agréés, les ayant acquis pour elles en réalisant des travaux de rénovation énergétique et thermique par exemple.
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La rénovation énergétique c’est quoi ? pour qui ? pour quoi ?
Depuis 2006, le gouvernement a mis en place un programme des Certificats d’Économie d’Énergie, aussi appelés C2E ou CEE.
Il a pour but de lutter contre le réchauffement climatique (réduction des gazs à effet de serre) en imposant aux acteurs du secteur de l’énergie de faire des économies d’énergie sous peine d’être soumis à de fortes taxes.
Que doivent faire les fournisseurs d’énergie auprès des particuliers, professionnels et collectivités ?
Les “obligés” (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant, de fioul) doivent apporter la preuve qu’ils œuvrent efficacement pour la réduction énergétique en collectant des CEE (1CEE = 1kWh cumac). Des quotas ont été fixés par période de 3 ans. Ils peuvent soit obtenir leurs propres C2E ou alors racheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres personnes.
Pour accélérer la démarche, les fournisseurs d’énergie proposent ainsi à leurs clients, dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement, de bénéficier d’une prime CEE ou Primes énergie en réalisant des éco-travaux de rénovation énergétique et thermique.
Ces travaux doivent cependant respecter une liste de critères techniques précis et être réalisés par un professionnel doté du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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Que dit la Loi de Transition Énergétique ?
La Loi de transition énergétique pour la croissance verte LTECV, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
Grâce à un outil de reconnaissance, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), la LTECV a créé un écosystème visant à réaliser et à financer rapidement l’amélioration énergétique des logements, industries, exploitations agricoles, etc. Les CEE peuvent être échangés de gré à gré, et sont ainsi devenus des instruments financiers.
LTECV et CEE : comment ça marche ?Qui doit détenir des CEE ?Comment sont attribués les CEE ?Concrètement comment obtenir les CEE suite à une opération ?Une demande de CEE peut-elle être rejetée par l’administration ?Les entreprises qui vendent de l’énergie doivent prouver qu’elles ont entrepris ou soutenu des opérations concrètes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, elles doivent présenter des certificats d’économies d’énergie (CEE) en rapport avec leurs volumes de vente, sous peine de pénalité financière. Si elles ne souhaitent pas ajouter ce nouveau métier à leur activité, elles peuvent acheter de gré à gré des CEE auprès de délégataires agréés, les ayant acquis pour elles en réalisant des travaux de rénovation énergétique et thermique par exemple.Les fournisseurs d’énergie désignés par décret, dénommés les « obligés », doivent détenir 1 CEE pour 1 kWh cumac d’énergie finale fournie. Ces objectifs sont fixés de manière triennale par les pouvoirs publics. Les entreprises concernées vont des grands fournisseurs d’énergie comme TOTAL ou ENGIE, aux distributeurs locaux de fioul par exemple. Tous sont ainsi incités à contribuer aux économies d’énergie à la hauteur de leur volume d’activité dans ce domaine.Les certificats d’économie d’énergie (CEE), s’obtiennent de deux façons :
En effectuant des opérations d’efficacité énergétique et thermique, comme l’isolation d’un bâtiment, l’installation d’un dispositif de chauffage à énergie renouvelable, récupération de chaleur, etc. Les CEE sont alors attribués par les services du ministère de l’énergie aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie.
En achetant les CEE à un délégataire qui a réalisé des opérations d’économies d’énergie.
Une place de marché électronique – la plateforme EMMY – a été mise en place pour enregistrer ou échanger les CEE. Elle sert ainsi de registre national des certificats d’économie d’énergie.Suite à une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique, les CEE peuvent être obtenus auprès des services administratifs du ministère de l’énergie, en fournissant un dossier complet pour une opération spécifique.
Pour certaines opérations courantes, les demandes ont été standardisées et s’effectuent en transmettant à l’administration une attestation sous la forme d’une fiche d’opération standardisée, complétée et signée par le bénéficiaire de l’opération (propriétaire d’un logement ou représentant légal d’une entreprise, association, administration ou exploitation agricole).
Un tableau récapitulatif des demandes doit également être transmis à l’administration par voie électronique. Il faut fournir un tableau récapitulatif par type d’opération standardisée.
Lors de la première demande, le demandeur doit également fournir les éléments d’identification de sa structure (KBIS ou équivalent) et une attestation sur l’honneur pour les obligés, ou une preuve de son agrément (courrier de l’administration) pour un délégataire.Oui ! Il est malheureusement très fréquent de voir des demandes de CEE rejetées par l’administration. La prudence est donc de mise dans la préparation et la transmission de ces demandes !
Toute erreur dans un tableau récapitulatif des opérations pour lesquelles sont demandées des CEE conduit à la non-recevabilité d’un dossier de demande complet ! Il est donc impératif d’automatiser la génération des demandes et du tableau récapitulatif associé pour éviter toute erreur humaine.
Par ailleurs, les pièces justificatives (devis signé par le bénéficiaire, facture, attestation signée par le bénéficiaire, etc.) doivent être conservées par le demandeur et sont susceptibles d’être réclamées par le ministère. Il convient donc de s’assurer de pouvoir retrouver rapidement les pièces originales pour tous les dossiers transmis à l’administration.
Ma demande de CEE a été rejetée, que faire ?
En cas de rejet, la seule solution et de soumettre une demande de modification du contenu du volet numérique d’une demande via la plateforme Emmy. Les éléments complémentaires ou pièces nécessaires doivent être fournis directement au pôle national CEE par le demandeur. Pour cela, il faut demander le déverrouillage du dossier au prélable, par un courriel adressé à dgec-certificats-economies-energie@developpement-durable.gouv.fr en précisant en en-tête le nom de l’instructeur en charge du dossier, et les raisons de la demande de déverouillage.
Autant de temps perdu et de délai supplémentaire dans l’obtention des CEE, qui justifient de tout mettre en oeuvre pour assurer une conformité à 100% des demandes de CEE !Liste complète des fiches d’opération standardisées pour les CEEVoici la liste des fiches d’opération standardisées :
Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique AGRI-EQ-101
Double écran thermique AGRI-EQ-102
Ecrans thermiques latéraux AGRI-EQ-104
Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur AGRI-SE-101
Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » AGRI-TH-101
Dispositif de stockage d’eau chaude AGRI-TH-102
Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-103
Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait AGRI-TH-104
Récupérateur de chaleur sur tank à lait AGRI-TH-105
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau AGRI-TH-108
Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole AGRI-TH-109
Chaudière à condensation serres horticoles AGRI-TH-110
Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles AGRI-TH-113
Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage AGRI-TH-116
Déshumidificateur thermodynamique pour serres AGRI-TH-117
Double tube de chauffage pour serres AGRI-TH-118
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance AGRI-UT-101
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AGRI-UT-102
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante AGRI-UT-103
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante AGRI-UT-104
Isolation de combles ou de toitures BAR-EN-101
Isolation des murs BAR-EN-102
Isolation d’un plancher BAR-EN-103
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAR-EN-104
Isolation des toitures terrasses BAR-EN-105
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAR-EN-106
Isolation des murs (France d’outre-mer) BAR-EN-107
Fermeture isolante BAR-EN-108
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre mer) BAR-EN-109
Lampe fluo-compacte de classe A BAR-EQ-101
Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-102
Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-103
Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes BAR-EQ-110
Lampe à LED de classe A+ (< 01/10/2017) Lampe de classe A++ (> 01/10/2017) BAR-EQ-111
Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) BAR-EQ-112
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité BAR-EQ-113
Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible BAR-EQ-114
Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude BAR-SE-104
Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) BAR-TH-101
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAR-TH-102
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-104
Chaudière individuelle à haute performance énergétique BAR-TH-106
Chaudière collective haute performance énergétique BAR-TH-107
Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation BAR-TH-107-SE
Radiateur basse température pour un chauffage central BAR-TH-110
Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-111
Appareil indépendant de chauffage au bois BAR-TH-112
Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-113
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage BAR-TH-115
P lancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-116
Robinet thermostatique BAR-TH-117
Système de régulation par programmation d’intermittence BAR-TH-118
Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-121
Récupérateur de chaleur à condensation BAR-TH-122
Optimiseur de relance en chauffage collectif BAR-TH-123
Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer) BAR-TH-124
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) BAR-TH-125
Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique AGRI-EQ-101
Double écran thermique AGRI-EQ-102
Ecrans thermiques latéraux AGRI-EQ-104
Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur AGRI-SE-101
Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » AGRI-TH-101
Dispositif de stockage d’eau chaude AGRI-TH-102
Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-103
Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait AGRI-TH-104
Récupérateur de chaleur sur tank à lait AGRI-TH-105
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau AGRI-TH-108
Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole AGRI-TH-109
Chaudière à condensation serres horticoles AGRI-TH-110
Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles AGRI-TH-113
Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage AGRI-TH-116
Déshumidificateur thermodynamique pour serres AGRI-TH-117
Double tube de chauffage pour serres AGRI-TH-118
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance AGRI-UT-101
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AGRI-UT-102
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante AGRI-UT-103
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante AGRI-UT-104
Isolation de combles ou de toitures BAR-EN-101
Isolation des murs BAR-EN-102
Isolation d’un plancher BAR-EN-103
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAR-EN-104
Isolation des toitures terrasses BAR-EN-105
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAR-EN-106
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Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre mer) BAR-EN-109
Lampe fluo-compacte de classe A BAR-EQ-101
Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-102
Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-103
Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes BAR-EQ-110
Lampe à LED de classe A+ (< 01/10/2017) Lampe de classe A++ (> 01/10/2017) BAR-EQ-111
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Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-111
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Plancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-116
Robinet thermostatique BAR-TH-117
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Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-121
Récupérateur de chaleur à condensation BAR-TH-122
Optimiseur de relance en chauffage collectif BAR-TH-123
Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre mer) BAR-TH-124
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) BAR-TH-125
Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) BAR-TH-127
Pompe à chaleur de type air/air BAR-TH-129
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) BAR-TH-130
Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire BAR-TH-131
Chauffe-eau solaire collectif (France d’outre mer) BAR-TH-135
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur BAR-TH-137
Système de variation électronique de vitesse sur une pompe BAR-TH-139
Climatiseur performant (France d’outre-mer) BAR-TH-141
Système solaire combiné (France métropolitaine) BAR-TH-143
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) BAR-TH-145
Chauffe eau thermodynamique à accumulation BAR-TH-148
Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-150
Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) BAR-TH-155
Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées BAR-TH-158
Pompe à chaleur hybride individuelle BAR-TH-159
Isolation de combles ou de toitures BAT-EN-101
Isolation des murs BAT-EN-102
Isolation d’un plancher BAT-EN-103
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAT-EN-104
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAT-EN-106
Isolation des toitures terrasses BAT-EN-107
Isolation des murs (France d’outre-mer) BAT-EN-108
Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre mer) BAT-EN-109
Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) BAT-EN-110
Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales BAT-EQ-111
Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux BAT-EQ-114
Lampe à LED de classe A+ (France d’Outre-mer) BAT-EQ-116
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique BAT-EQ-117
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance BAT-EQ-123
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive BAT-EQ-124
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative BAT-EQ-125
Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation BAT-EQ-126
Luminaire d’éclairage général à modules LED BAT-EQ-127
Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) BAT-EQ-129
Système de condensation frigorifique à haute efficacité BAT-EQ-130
Conduits de lumière naturelle BAT-EQ-131
Tubes à LED à éclairage hémisphérique BAT-EQ-132
Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) BAT-EQ-133
Réglage des organes d’ équilibrage d’ une installation de chauffage à eau chaude BAT-SE-103
Chaudière collective haute performance énergétique BAT-TH-102
Plancher chauffant hydraulique à basse température BAT-TH-103
Robinet thermostatique BAT-TH-104
Radiateur basse température pour un chauffage central BAT-TH-105
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage BAT-TH-106
Système de régulation par programmation d’intermittence BAT-TH-108
Optimiseur de relance en chauffage collectif BAT-TH-109
Récupérateur de chaleur à condensation BAT-TH-110
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAT-TH-111
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone BAT-TH-112
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-113
Climatiseur performant (France d’outre mer) BAT-TH-115
Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire BAT-TH-116
Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire BAT-TH-119
Chauffe-eau solaire (France d’outre mer) BAT-TH-121
Programmateur d’ intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) BAT-TH-122
Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé BAT-TH-125
Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé BAT-TH-126
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BAT-TH-127
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) BAT-TH-134
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) BAT-TH-135
Récupération de chaleur sur groupe de production de froid BAT-TH-139
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-140
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau BAT-TH-141
Déstratificateur ou brasseur d’air BAT-TH-142
Ventilo-convecteurs haute performance BAT-TH-143
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) BAT-TH-145
Dé-stratificateur ou brasseur d’air IND-BA-110
Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante IND-BA-112
Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) IND-BA-113
Conduits de lumière naturelle IND-BA-114
Tubes à LED à éclairage hémisphérique IND-BA-115
Isolation des murs (France d’outre-mer) IND-EN-101
Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) IND-EN-102
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone IND-UT-102
Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air IND-UT-103
Économiseur sur les effluents gazeux d’ une chaudière de production de vapeur IND-UT-104
Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle IND-UT-105
Moteur haut rendement de classe IE2 IND-UT-112
Système de condensation frigorifique à haute efficacité IND-UT-113
Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance IND-UT-114
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante IND-UT-115
Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante IND-UT-116
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-117
Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel IND-UT-118
Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge IND-UT-120
Matelas pour l’isolation de points singuliers IND-UT-121
Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération IND-UT-122
Moteur premium de classe IE3 IND-UT-123
Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé IND-UT-124
Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur IND-UT-125
Système de transmission performant IND-UT-127
Presse à injecter toute électrique ou hybride IND-UT-129
Condenseur sur les effluents gazeux d’ une chaudière de production de vapeur IND-UT-130
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) IND-UT-131
Moteur asynchrone de classe IE4 IND-UT-132
Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) RES-CH-101
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire RES-CH-103
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel RES-CH-104
Passage d’un réseau de chaleur en basse température RES-CH-105
Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur RES-CH-106
Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur RES-CH-107
Système de régulation de tension en éclairage extérieur RES-EC-101
Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur RES-EC-102
Système de variation de puissance en éclairage extérieur RES-EC-103
Rénovation d’éclairage extérieur RES-EC-104
Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur RES-EC-107
Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route TRA-EQ-101
Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule TRA-EQ-103
Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers TRA-EQ-104
Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement TRA-EQ-106
Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route TRA-EQ-107
Wagon d’autoroute ferroviaire TRA-EQ-108
Barge fluviale TRA-EQ-109
Automoteur fluvial TRA-EQ-110
Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques TRA-EQ-111
Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises TRA-EQ-113
Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle TRA-EQ-114
Véhicules de transport de marchandises optimisé TRA-EQ-115
Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités TRA-EQ-117
Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle TRA-EQ-118
Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel TRA-EQ-119
Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe TRA-SE-101
Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe TRA-SE-102
Station de gonflage des pneumatiques TRA-SE-104
Recreusage des pneumatiques TRA-SE-105
Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial TRA-SE-106
Carénage sur une unité de transport fluvial TRA-SE-107
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) TRA-SE-108
Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) TRA-SE-109
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) TRA-SE-110
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) TRA-SE-111
Service d’autopartage en boucle TRA-SE-112
Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privativesTRA-SE-113[/cs_column][/cs_row]
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