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compiler les opérations C2E pour transmission conforme à l'Administration
récupérer les CEE et les financements au plus vite
faire des économies de consommables (papier, impression…)

La rénovation énergétique c'est quoi ? pour qui ? pour quoi ?

Depuis 2006, le gouvernement a mis en place un programme des Certificats d’Économie d’Énergie, aussi appelés C2E ou CEE.

Il a pour but de lutter contre le réchauffement climatique (réduction des gazs à effet de serre) en imposant aux acteurs du secteur de l’énergie de faire des économies d’énergie sous peine d’être soumis à de fortes taxes.

Que doivent faire les fournisseurs d’énergie auprès des particuliers, professionnels et collectivités ?

Les “obligés” (fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant, de fioul) doivent apporter la preuve qu’ils œuvrent efficacement pour la réduction énergétique en collectant des CEE (1CEE = 1kWh cumac). Des quotas ont été fixés par période de 3 ans. Ils peuvent soit obtenir leurs propres C2E ou alors racheter des certificats d’économie d’énergie à d’autres personnes.

Pour accélérer la démarche, les fournisseurs d’énergie proposent ainsi à leurs clients, dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur logement, de bénéficier d'une prime CEE ou Primes énergie en réalisant des éco-travaux de rénovation énergétique et thermique.

Ces travaux doivent cependant respecter une liste de critères techniques précis et être réalisés par un professionnel doté du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Souvent les “obligés” délèguent la collecte de ces certificats à des entreprises intermédiaires:

de la distribution (grande distribution ou enseignes spécialistes en bricolage) qui verse la prime éco-énergie sous forme de bons d’achat valables dans l’enseigne
de la rénovation (artisans, délégataires certifiés RGE par les pouvoirs publics et l’ADEME)

Les Primes Énergie sont parfois cumulables avec d’autres aides et subventions comme le crédit d’impôt développement durable, la prime rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro et TVA réduite à 5,5%.

Seule la subvention “Habiter Mieux” de l’ANAH (agence Nationale de l’Habitat) n’est pas cumulable avec la Prime énergie.

Quels travaux sont éligibles aux Primes Énergie ?

travaux d’isolation (combles, toiture, isolation des murs, toitures, façades, planchers...)
travaux chauffage (insert cheminée, poêle, poêle à bois/granulés, chaudière à condensation, biomasse individuelle, chauffage au bois, radiateur à chaleur douce, ballon thermodynamique…)
travaux pour les énergies renouvelables (panneau photovoltaïque, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur air /eau/géothermique, équipement énergie éolienne ou hydraulique…)
Travaux fenêtres (double vitrage, fenêtre de toit, velux,…)

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Que dit la Loi de Transition Énergétique ?

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte LTECV, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Grâce à un outil de reconnaissance, les Certificats d'économie d'énergie (CEE), la LTECV a créé un écosystème visant à réaliser et à financer rapidement l’amélioration énergétique des logements, industries, exploitations agricoles, etc. Les CEE peuvent être échangés de gré à gré, et sont ainsi devenus des instruments financiers.

Les entreprises qui vendent de l’énergie doivent prouver qu’elles ont entrepris ou soutenu des opérations concrètes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, elles doivent présenter des certificats d’économies d’énergie (CEE) en rapport avec leurs volumes de vente, sous peine de pénalité financière. Si elles ne souhaitent pas ajouter ce nouveau métier à leur activité, elles peuvent acheter de gré à gré des CEE auprès de délégataires agréés, les ayant acquis pour elles en réalisant des travaux de rénovation énergétique et thermique par exemple.

Les fournisseurs d'énergie désignés par décret, dénommés les "obligés", doivent détenir 1 CEE pour 1 kWh cumac d’énergie finale fournie. Ces objectifs sont fixés de manière triennale par les pouvoirs publics. Les entreprises concernées vont des grands fournisseurs d'énergie comme TOTAL ou ENGIE, aux distributeurs locaux de fioul par exemple. Tous sont ainsi incités à contribuer aux économies d'énergie à la hauteur de leur volume d'activité dans ce domaine.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE), s'obtiennent de deux façons :

En effectuant des opérations d'efficacité énergétique et thermique, comme l'isolation d'un bâtiment, l'installation d'un dispositif de chauffage à énergie renouvelable, récupération de chaleur, etc. Les CEE sont alors attribués par les services du ministère de l'énergie aux acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie.
En achetant les CEE à un délégataire qui a réalisé des opérations d'économies d'énergie.

Une place de marché électronique - la plateforme EMMY - a été mise en place pour enregistrer ou échanger les CEE. Elle sert ainsi de registre national des certificats d'économie d'énergie.

Suite à une opération d'amélioration de l'efficacité énergétique, les CEE peuvent être obtenus auprès des services administratifs du ministère de l'énergie, en fournissant un dossier complet pour une opération spécifique.

Pour certaines opérations courantes, les demandes ont été standardisées et s'effectuent en transmettant à l'administration une attestation sous la forme d'une fiche d'opération standardisée, complétée et signée par le bénéficiaire de l'opération (propriétaire d'un logement ou représentant légal d'une entreprise, association, administration ou exploitation agricole).

Un tableau récapitulatif des demandes doit également être transmis à l'administration par voie électronique. Il faut fournir un tableau récapitulatif par type d'opération standardisée.

Lors de la première demande, le demandeur doit également fournir les éléments d'identification de sa structure (KBIS ou équivalent) et une attestation sur l'honneur pour les obligés, ou une preuve de son agrément (courrier de l'administration) pour un délégataire.

Oui ! Il est malheureusement très fréquent de voir des demandes de CEE rejetées par l'administration. La prudence est donc de mise dans la préparation et la transmission de ces demandes ! Toute erreur dans un tableau récapitulatif des opérations pour lesquelles sont demandées des CEE conduit à la non-recevabilité d’un dossier de demande complet ! Il est donc impératif d'automatiser la génération des demandes et du tableau récapitulatif associé pour éviter toute erreur humaine. Par ailleurs, les pièces justificatives (devis signé par le bénéficiaire, facture, attestation signée par le bénéficiaire, etc.) doivent être conservées par le demandeur et sont susceptibles d'être réclamées par le ministère. Il convient donc de s'assurer de pouvoir retrouver rapidement les pièces originales pour tous les dossiers transmis à l'administration.

Ma demande de CEE a été rejetée, que faire ?

En cas de rejet, la seule solution et de soumettre une demande de modification du contenu du volet numérique d'une demande via la plateforme Emmy. Les éléments complémentaires ou pièces nécessaires doivent être fournis directement au pôle national CEE par le demandeur. Pour cela, il faut demander le déverrouillage du dossier au prélable, par un courriel adressé à dgec-certificats-economies-energie@developpement-durable.gouv.fr en précisant en en-tête le nom de l'instructeur en charge du dossier, et les raisons de la demande de déverouillage. Autant de temps perdu et de délai supplémentaire dans l'obtention des CEE, qui justifient de tout mettre en oeuvre pour assurer une conformité à 100% des demandes de CEE !

Liste complète des fiches d'opération standardisées pour les CEE

Voici la liste des fiches d'opération standardisées : Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique AGRI-EQ-101 Double écran thermique AGRI-EQ-102 Ecrans thermiques latéraux AGRI-EQ-104 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur AGRI-SE-101 Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » AGRI-TH-101 Dispositif de stockage d’eau chaude AGRI-TH-102 Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-103 Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait AGRI-TH-104 Récupérateur de chaleur sur tank à lait AGRI-TH-105 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau AGRI-TH-108 Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole AGRI-TH-109 Chaudière à condensation serres horticoles AGRI-TH-110 Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles AGRI-TH-113 Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage AGRI-TH-116 Déshumidificateur thermodynamique pour serres AGRI-TH-117 Double tube de chauffage pour serres AGRI-TH-118 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance AGRI-UT-101 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AGRI-UT-102 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante AGRI-UT-103 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante AGRI-UT-104 Isolation de combles ou de toitures BAR-EN-101 Isolation des murs BAR-EN-102 Isolation d’un plancher BAR-EN-103 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAR-EN-104 Isolation des toitures terrasses BAR-EN-105 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAR-EN-106 Isolation des murs (France d’outre-mer) BAR-EN-107 Fermeture isolante BAR-EN-108 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) BAR-EN-109 Lampe fluo-compacte de classe A BAR-EQ-101 Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-102 Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-103 Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes BAR-EQ-110 Lampe à LED de classe A+ (< 01/10/2017) Lampe de classe A++ (> 01/10/2017) BAR-EQ-111 Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) BAR-EQ-112 Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité BAR-EQ-113 Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible BAR-EQ-114 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude BAR-SE-104 Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) BAR-TH-101 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAR-TH-102 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-104 Chaudière individuelle à haute performance énergétique BAR-TH-106 Chaudière collective haute performance énergétique BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation BAR-TH-107-SE Radiateur basse température pour un chauffage central BAR-TH-110 Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-111 Appareil indépendant de chauffage au bois BAR-TH-112 Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-113 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage BAR-TH-115 P lancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-116 Robinet thermostatique BAR-TH-117 Système de régulation par programmation d’intermittence BAR-TH-118 Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-121 Récupérateur de chaleur à condensation BAR-TH-122 Optimiseur de relance en chauffage collectif BAR-TH-123 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre mer) BAR-TH-124 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) BAR-TH-125 Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique AGRI-EQ-101 Double écran thermique AGRI-EQ-102 Ecrans thermiques latéraux AGRI-EQ-104 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur AGRI-SE-101 Dispositif de stockage d’eau chaude de type « Open Buffer » AGRI-TH-101 Dispositif de stockage d’eau chaude AGRI-TH-102 Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-103 Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait AGRI-TH-104 Récupérateur de chaleur sur tank à lait AGRI-TH-105 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau AGRI-TH-108 Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticole AGRI-TH-109 Chaudière à condensation serres horticoles AGRI-TH-110 Échangeur récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles AGRI-TH-113 Récupération de chaleur fatale issue d’un procédé industriel pour le chauffage d’une serre ou d’un bâtiment d’élevage AGRI-TH-116 Déshumidificateur thermodynamique pour serres AGRI-TH-117 Double tube de chauffage pour serres AGRI-TH-118 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance AGRI-UT-101 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AGRI-UT-102 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante AGRI-UT-103 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante AGRI-UT-104 Isolation de combles ou de toitures BAR-EN-101 Isolation des murs BAR-EN-102 Isolation d’un plancher BAR-EN-103 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAR-EN-104 Isolation des toitures terrasses BAR-EN-105 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAR-EN-106 Isolation des murs (France d’outre-mer) BAR-EN-107 Fermeture isolante BAR-EN-108 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) BAR-EN-109 Lampe fluo-compacte de classe A BAR-EQ-101 Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-102 Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ BAR-EQ-103 Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes BAR-EQ-110 Lampe à LED de classe A+ (< 01/10/2017) Lampe de classe A++ (> 01/10/2017) BAR-EQ-111 Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine) BAR-EQ-112 Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité BAR-EQ-113 Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie pour un logement chauffé au combustible BAR-EQ-114 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude BAR-SE-104 Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) BAR-TH-101 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAR-TH-102 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-104 Chaudière individuelle à haute performance énergétique BAR-TH-106 Chaudière collective haute performance énergétique BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation BAR-TH-107-SE Radiateur basse température pour un chauffage central BAR-TH-110 Régulation par sonde de température extérieure BAR-TH-111 Appareil indépendant de chauffage au bois BAR-TH-112 Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-113 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage BAR-TH-115 Plancher chauffant hydraulique à basse température BAR-TH-116 Robinet thermostatique BAR-TH-117 Système de régulation par programmation d’intermittence BAR-TH-118 Système de comptage individuel d’énergie de chauffage BAR-TH-121 Récupérateur de chaleur à condensation BAR-TH-122 Optimiseur de relance en chauffage collectif BAR-TH-123 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre mer) BAR-TH-124 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) BAR-TH-125 Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable (France métropolitaine) BAR-TH-127 Pompe à chaleur de type air/air BAR-TH-129 Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) BAR-TH-130 Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire BAR-TH-131 Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre mer) BAR-TH-135 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur BAR-TH-137 Système de variation électronique de vitesse sur une pompe BAR-TH-139 Climatiseur performant (France d'outre-mer) BAR-TH-141 Système solaire combiné (France métropolitaine) BAR-TH-143 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) BAR-TH-145 Chauffe eau thermodynamique à accumulation BAR-TH-148 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau BAR-TH-150 Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) BAR-TH-155 Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées BAR-TH-158 Pompe à chaleur hybride individuelle BAR-TH-159 Isolation de combles ou de toitures BAT-EN-101 Isolation des murs BAT-EN-102 Isolation d’un plancher BAT-EN-103 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant BAT-EN-104 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) BAT-EN-106 Isolation des toitures terrasses BAT-EN-107 Isolation des murs (France d’outre-mer) BAT-EN-108 Réduction des apports solaires par la toiture (France d'outre mer) BAT-EN-109 Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) BAT-EN-110 Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales BAT-EQ-111 Éclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux BAT-EQ-114 Lampe à LED de classe A+ (France d’Outre-mer) BAT-EQ-116 Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique BAT-EQ-117 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance BAT-EQ-123 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive BAT-EQ-124 Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative BAT-EQ-125 Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation BAT-EQ-126 Luminaire d’éclairage général à modules LED BAT-EQ-127 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) BAT-EQ-129 Système de condensation frigorifique à haute efficacité BAT-EQ-130 Conduits de lumière naturelle BAT-EQ-131 Tubes à LED à éclairage hémisphérique BAT-EQ-132 Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) BAT-EQ-133 Réglage des organes d’ équilibrage d’ une installation de chauffage à eau chaude BAT-SE-103 Chaudière collective haute performance énergétique BAT-TH-102 Plancher chauffant hydraulique à basse température BAT-TH-103 Robinet thermostatique BAT-TH-104 Radiateur basse température pour un chauffage central BAT-TH-105 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage BAT-TH-106 Système de régulation par programmation d’intermittence BAT-TH-108 Optimiseur de relance en chauffage collectif BAT-TH-109 Récupérateur de chaleur à condensation BAT-TH-110 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) BAT-TH-111 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone BAT-TH-112 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-113 Climatiseur performant (France d'outre mer) BAT-TH-115 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire BAT-TH-116 Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire BAT-TH-119 Chauffe-eau solaire (France d'outre mer) BAT-TH-121 Programmateur d’ intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) BAT-TH-122 Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé BAT-TH-125 Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé BAT-TH-126 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur BAT-TH-127 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) BAT-TH-135 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid BAT-TH-139 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-140 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau BAT-TH-141 Déstratificateur ou brasseur d’air BAT-TH-142 Ventilo-convecteurs haute performance BAT-TH-143 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) BAT-TH-145 Dé-stratificateur ou brasseur d'air IND-BA-110 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante IND-BA-112 Lanterneaux d’éclairage zénithal (France Métropolitaine) IND-BA-113 Conduits de lumière naturelle IND-BA-114 Tubes à LED à éclairage hémisphérique IND-BA-115 Isolation des murs (France d’outre-mer) IND-EN-101 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) IND-EN-102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone IND-UT-102 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air IND-UT-103 Économiseur sur les effluents gazeux d’ une chaudière de production de vapeur IND-UT-104 Brûleur micromodulant sur chaudière industrielle IND-UT-105 Moteur haut rendement de classe IE2 IND-UT-112 Système de condensation frigorifique à haute efficacité IND-UT-113 Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance IND-UT-114 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante IND-UT-115 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante IND-UT-116 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-117 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel IND-UT-118 Compresseur d’air basse pression à vis ou centrifuge IND-UT-120 Matelas pour l’isolation de points singuliers IND-UT-121 Sécheur d'air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération IND-UT-122 Moteur premium de classe IE3 IND-UT-123 Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé IND-UT-124 Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur IND-UT-125 Système de transmission performant IND-UT-127 Presse à injecter toute électrique ou hybride IND-UT-129 Condenseur sur les effluents gazeux d’ une chaudière de production de vapeur IND-UT-130 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) IND-UT-131 Moteur asynchrone de classe IE4 IND-UT-132 Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) RES-CH-101 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire RES-CH-103 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel RES-CH-104 Passage d'un réseau de chaleur en basse température RES-CH-105 Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur RES-CH-106 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur RES-CH-107 Système de régulation de tension en éclairage extérieur RES-EC-101 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur RES-EC-102 Système de variation de puissance en éclairage extérieur RES-EC-103 Rénovation d’éclairage extérieur RES-EC-104 Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur RES-EC-107 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route TRA-EQ-101 Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule TRA-EQ-103 Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers TRA-EQ-104 Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement TRA-EQ-106 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route TRA-EQ-107 Wagon d'autoroute ferroviaire TRA-EQ-108 Barge fluviale TRA-EQ-109 Automoteur fluvial TRA-EQ-110 Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques TRA-EQ-111 Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises TRA-EQ-113 Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle TRA-EQ-114 Véhicules de transport de marchandises optimisé TRA-EQ-115 Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités TRA-EQ-117 Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle TRA-EQ-118 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel TRA-EQ-119 Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe TRA-SE-101 Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe TRA-SE-102 Station de gonflage des pneumatiques TRA-SE-104 Recreusage des pneumatiques TRA-SE-105 Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial TRA-SE-106 Carénage sur une unité de transport fluvial TRA-SE-107 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) TRA-SE-108 Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) TRA-SE-109 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) TRA-SE-110 Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes) TRA-SE-111 Service d’autopartage en boucle TRA-SE-112 Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privativesTRA-SE-113

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