10 questions fréquentes sur la signature électronique

… et les réponses !

Dans la FAQ, retrouvez les réponses aux questions courantes en fréquemment posées sur la signature électronique.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

Signature électronique

Gain de productivité et Flexibilité
Avec la signature électronique, on ne le répétera jamais assez, vous allez gagner un temps considérable. Tant dans la préparation des documents que dans la simplification des process et dans la gestion administrative. Une vraie solution pour se concentrer sur l’essentiel : votre business.

Moderniser son image (et celle de la profession)
Incontestablement votre image sera plus moderne et s’inscrira dans une démarche environnementale et éco-responsable. Vos clients vivront une expérience unique !

Gain financier
En plus des autres bénéfices, les économies seront au rendez-vous. Imaginez un monde zéro papier, plus d’impressions, de cartouches d’encre, d’enveloppes, de timbres postaux. Aux oubliettes le stockage des documents, les déplacements des commerciaux pour faire signer un contrat…

Conformité et Sécurité
Grâce à la signature électronique, vous garantissez la conformité des documents signés et leur valeur légale. Ils sont scellés, horodatés et traçables. Votre sécurité avant  tout. Les données utilisées avec SELL&SIGN sont stockées en Europe.
On aime le RGPD et le RGPD nous aime.

Le papier coûte-t-il plus cher que la signature électronique ?

Papier

Vraiment ?! La réponse est incontestablement oui. Imaginons ensemble les économies réalisées grâce à la signature (imprimante, papier, encre, timbres postaux, enveloppes, carburant…). Saviez-vous qu’en moyenne un employé de bureau utilise par an 36 à 48kg de papier ?
La signature électronique est de loin plus avantageuse, économique et elle s’inscrit dans une démarche éco-responsable ! 

Ai-je besoin d’un gros budget pour mettre en place la signature électronique dans mon entreprise ?

Signature électronique facturation

SELL&SIGN vous coûte beaucoup moins cher qu’un développement en interne. Nous disposons également de tarifs adaptés selon vos besoins et très compétitifs.

La signature électronique va t-elle vraiment m’aider à accélérer mon business ?

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Tout à fait. SELL&SIGN vous permet de faire signer vos documents instantanément et d’économiser du temps lié au traitement, à l’envoi et à la réception. Et c’est sans compter tout le temps gagné en back office à valider les contrats signés. Sans parler des frais d’impression, timbres, enveloppes…
Utilisez notre calculateur de ROI pour estimer les économies que vous allez générer dans votre cas précis !
Un vrai gain de temps et d’argent !

La signature électronique s’adapte-t-elle à tous les secteurs d’activité ?

Hello Electronic Signature

Bien sûr. La signature électronique permet à vraiment tous les secteurs d’amorcer leur processus de digitalisation très facilement.
Que ce soit l’immobilier, le BTP, le secteur de l’assurance, le pharmaceutique, la distribution et bien d’autres tous ont très rapidement adopté SELL&SIGN. 
Découvrez les témoignages des clients qui utilisent SELL&SIGN tous les jours dans leurs activités.

La signature électronique est-elle juridiquement valable ?

Valeur juridique signature électronique

La réponse est oui !

L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice sont posés par la loi, et ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée.

« Lorsqu’elle [la signature] est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » Art. 1367 du Code Civil français
L’article 1367 du code civil, qui pose ce principe, a été modifié par le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, afin d’être mis en conformité avec le règlement européen eIDAS. Ce dernier, en vigueur dans toute l’Europe depuis l’été 2016, a permis d’homogénéiser les règles sur la signature électronique afin de favoriser la digitalisation des transactions transfrontalières. Il pose le cadre juridique le plus avancé au monde sur la signature électronique et inspire de nombreux autres pays à cause de son excellent niveau de fiabilité.

Pour en savoir plus, lisez notre tutoriel sur le cadre légal de la signature électronique.

Comment signer un document avec une signature électronique juridiquement valable ?

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1. Rédigez ou scannez le document à signer
2. Faites un glisser-déposer du document à signer dans SELL&SIGN
3. Désignez le ou les signataires (ou signez vous-mêmes)

Et voilà ! Votre document est signé électroniquement avec une signature légale !
Vous trouverez sur ce site des instructions plus détaillées pas à pas avec des illustrations.

Signature électronique Simple, Avancée, Qualifiée : quelles différences ?

Signature électronique eIDAS

Le règlement européen EIDAS, qui uniformise les règles sur la signature électronique et les identités numériques au sein de l’Union Européenne, décrit deux niveaux de signature électronique :
la signature Qualifiée, qui repose sur l’identification en face à face par une autorité d’enregistrement agréée de l’identité du signataire, et la délivrance d’un certificat nominatif qualifié par une autorité de certification agréée, son apposition dans le document à signer, et un horodatage qualifié de cette signature.
la signature dite Avancée, avec un niveau substantiel d’identification du signataire, qui est plus souple et repose sur la collecte d’éléments de preuve substantiels de l’identité du signataire
– Par défaut les signatures électroniques qui n’entrent pas dans ces deux catégories sont souvent appelées Simples. Cela regroupe toutefois des niveaux de qualité qui peuvent être très variables.

Pour en savoir plus, lisez notre tutoriel sur le cadre légal de la signature électronique.

Comment faire une signature électronique sur un document reçu par mail ?

Signature électronique smartphone

1. Dans le mail que vous avez reçu pour signer le document, cliquez sur le bouton “SIGNER”
2. Complétez et lisez le contrat et ses annexes
3. Si vous acceptez les termes du document, cliquez sur le bouton “SIGNER”, vous recevez alors un code par SMS à saisir. Validez.

Voilà ! le document est signé électroniquement et vous sera envoyé une fois finalisé, c’est une obligation légale.

Quels sont les documents qui peuvent être signés électroniquement ?

omment faire signer

Depuis la généralisation de la valeur légale de la signature électronique dans la loi, pratiquement tous les documents peuvent être signés électroniquement.

Les quelques exceptions tombent les unes après les autres au fur et à mesure des lois de modernisation de l’économie. Par exemple, jusqu’à la promulgation de la loi ELAN en 2018, il était impossible de signer des actes de caution électroniquement car il était obligatoire d’y faire apposer des mentions manuscrites, mais c’est aujourd’hui possible.

Certains actes officiels doivent toutefois être signés devant un agent public (actes authentiques devant notaires, ou démarches administratives liée à l’administration judiciaire ou à l’administration fiscale, etc.), même si la signature électronique est généralement possible.

Qu’est-ce qui confère une valeur juridique à la signature en face à face sans code SMS ?

signature électronique sur tablette

La signature en face à face sans code SMS trouve sa valeur juridique d’une part dans la qualité du certificat de signature électronique qui assure l’intégrité du contrat et le lien entre le contrat et le signataire, et d’autre part dans les éléments de preuve qui permettent d’établir l’identité du signataire. Ces dernières dépendent du cérémonial de signature en face à face, qui peut être encadré par un parcours de signature comme SELL&SIGN les propose. Par exemple, il est recommandé de joindre une photographie de la pièce d’identité prise au moment de la signature, et pourquoi pas un selfie du vendeur avec le signataire (qui peut être utile également pour des actions de communication, si le signataire y consent bien entendu). Ces éléments seront certifiés, horodatés et intégrés au dossier de preuve juridique de la transaction, de même qu’un ensemble de données techniques très précises, et permettront de renforcer la qualité juridique de la signature électronique. Pour aller encore plus loin, il est possible de faire authentifier l’identité du signataire par un agent assermenté d’une autorité d’enregistrement qualifiée, ou d’établir et de certifier un processus de délégation des processus d’enregistrement d’identité des signataires.

Comment créer une signature électronique ?

comment créer une signature électronique

Pour créer une signature électronique sur un document reçu par mail pour signature, cliquez sur le lien “Lire et signer le document”, lisez le document, puis si vous acceptez les termes du contrat cochez la case “j’ai lu et j’accepte les termes du contrat”, et cliquez sur le bouton “Signer”. Vous recevez un code par SMS sur votre mobile, à ressaisir sur le contrat, puis confirmez.
Voilà ! Vous avez créé une signature électronique qui a été apposée sur le document. Ce dernier vous sera renvoyé quand tous les autres signataires auront signé et quand l’émetteur du contrat aura validé la transaction !

Comment faire une signature électronique sur word ?

comment faire une signature électronique sur word

Dans votre document word, insérez à l’endroit désiré votre pavé de signature et tapant “[Signature/]”. C’est là que la signature sera affichée sur le document une fois signé. Ensuite, enregistrez le document au format PDF, et faites un glisser-déposer du document PDF dans SELL&SIGN pour signer le document. Désignez-vous vous-mêmes comme signataire et signez, soit en dessinant votre signature sur l’écran, soit via un code SMS. Votre signature apparaîtra dans l’endroit désiré de votre document Word.

Comment créer une signature électronique gmail ?

comment créer une signature électronique gmail

Avec Gmail ouvrez le mail reçu pour signature, cliquez sur le bouton “Lire et signer le document”. Cochez la case “j’ai lu et j’accepte les termes du contrat”, et cliquez sur le bouton “Signer”. Saisissez le code SMS reçu.
Voilà ! Vous avez signé un document reçu sur Gmail.

Comment faire une signature électronique mail orange ?

comment faire une signature électronique mail orange

Ouvrez le mail orange reçu pour signature et cliquez sur le bouton permettant de signer le document dans le mail et cochez la case “j’ai lu et j’accepte les termes du contrat”. Ensuite cliquez sur le bouton “Signer”. Vous recevez sur votre mobile orange un code SMS, à ressaisir sur le contrat et confirmer.

Comment faire une signature électronique outlook ?

comment faire une signature électronique outlook

Sur mail reçu dans Outlook pour vous demander de signer, cliquez sur le lien “Signer”, puis cochez la case de confirmation et cliquez “Signer”. Saisissez le code reçu par SMS et validez.

Comment faire une signature électronique sur yahoo ?

comment faire une signature électronique sur yahoo

Sur Yahoo mail, vous recevez un mail pour vous demander de signer le contrat. Cliquez sur le bouton Signer et cochez la case à cocher de confirmation. Saisissez le code reçu par SMS et confirmez la signature.