Livre blanc du cadre légal de la signature électronique
Retrouvez en détail dans notre livre blanc : le cadre légal de la signature électronique quels sont les lois et dispositions en vigueur pour sécuriser vos transactions. Le moyen le plus efficace pour passer des accords en toute légalité.
Dans ce guide découvrez :
Définition légale et les différents types de signature
Les textes juridiques qui encadrent la signature électronique en France et UE
Les conditions de validité de la signature électronique
Les plusieurs niveaux de signature électronique
L'archivage légal
Grille d'évaluation tarifaire détaillée